Hôpital privé
d'Antony

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Demande de dossier médical

Toutes les informations relatives à votre prise en charge et à votre état de santé sont consignées dans votre dossier médical. Celui-ci peut être informatisé partiellement ou totalement et sera conservé par l'hôpital privé d'Antony selon la réglementation en vigueur (20 ans minimum).

Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002, vous disposez d'un droit d'accès à votre dossier : vous pouvez donc demander à ce qu'il vous soit communiqué, à votre convenance, soit par l'intermédiaire de votre médecin, soit en faisant directement la demande à l’hôpital.

 

Comment formuler votre demande ?

 

Pour demander la communication de votre dossier médical (ou du dossier médical d'un tiers), remplissez tout d'abord le formulaire adéquat :

Une fois complété et signé, le formulaire doit simplement être adressé auprès du Service Qualité et Relation Client de l'établissement, soit :

  • par voie postale à Mme Valérie CHARLES – Responsable relation client - 1, rue Velpeau 92160 Antony
  • par e-mail : v.charles@ramsaygds.fr

Des frais de recherche et de photocopie sont à prévoir.

Avant d'entreprendre ces démarches

En fonction de vos attentes, il n'est pas toujours utile de demander votre dossier médical. Ainsi, il est tout d'abord conseillé de vous adresser au médecin qui vous a pris en charge si vous avez des questions : il pourra vous apporter les informations médicales vous concernant.

D'autre part, si vous ne désirez qu'un simple compte-rendu opératoire et/ou d'hospitalisation, il suffit de vous rapprocher du secrétariat du praticien qui vous a pris en charge pour obtenir le ou les documents souhaités.

 

Où se déroule la consultation du dossier ?

 

A réception de la demande complète, une copie du dossier médical vous sera expédiée en lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous préférez, vous pouvez plutôt consulter directement le dossier médical au Service Relation Client de l'établissement : la consultation se fait sur rendez-vous.

Vous êtes mineur ?

Sachez que :

  • vous pouvez vous opposer à ce que les informations médicales recueillies soient communiquées à vos parents ou au détenteur de l'autorité parentale,
  • vous pouvez également exiger que la consultation par vos parents ou le détenteur de l'autorité parentale des informations médicales vous concernant soit effectuée par l'intermédiaire d'un médecin.

 

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

 

Voter dossier est informatisé conformément aux arrêtés de la CNIL (art. 26 de la loi du 6 janvier 1978, loi n° 2002-2003 du 4 mars 2002, décret n° 2002-637 du 29 avril 2002). Vous avez un droit d'accès et de rectification des données nominatives vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement informatique de vos données nominatives.

 

Consultation du dossier médical dans le cadre d'études

 

Dans le cadre d'études régionales et nationales, les départements Qualité, Gestion des Risques et d'Information Médicale de l'établissement peuvent être amenés à consulter votre dossier médical. Si vous êtes opposé à cette recherche de données, il suffit de le signaler au D.I.M au : 01 46 74 42 84.

Pour aller plus loin

Consultez la page "Droits du patient" et "La charte du patient hospitalisé".

* Nombre indicatif de naissances dans les 23 maternités du Groupe Ramsay Générale de Santé depuis le 01/01/17.