Hôpital privé
d'Antony

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La charte du patient hospitalisé

En France, la loi du 4 mars 2002 définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades présentées dans la charte du patient hospitalisé. Les équipes de l'hôpital privé d'Antony veillent à leur constante application au sein de l'établissement.

Pour en savoir plus

Consultez le document: Antony –Charte de la personne hospitalisée

 

Le choix de l'établissement de santé

 

Vous êtes libre de choisir l'établissement de santé qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

 

Accès à des soins de qualité

 

Les établissements de santé garantissent la qualité de votre accueil, de vos traitements et de vos soins. Ils sont attentifs au soulagement de votre douleur et mettent tout en œuvre pour vous assurer une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

 

Des soins mis en place avec votre consentement éclairé

 

L'information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d'accepter les soins qui s'imposent. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment si vous participez à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

S'il vous est proposé de participer à une recherche biomédicale, vous serez informé notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins que vous recevrez.

 

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

 

Les décisions concernant la santé des mineurs relèvent des titulaires de l'autorité parentale. Pour les majeurs protégés, du tuteur légal. Néanmoins, la loi prévoit qu'ils ont le droit, dans la mesure du possible, de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision.

Autorisation d'opérer

Si vous êtes le représentant légal d'un enfant ou d'un majeur protégé, n'oubliez pas de compléter et signer son autorisation d'opérer. Ce document est obligatoire :

Autorisation d'opérer un patient mineur

 

Traitement informatisé des données

 

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l'établissement.

 

La sortie de l'établissement médical

 

Vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir signé une décharge et après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

 

Le respect dû à la personne hospitalisée

 

Vous êtes traité avec égard au sein de l'établissement. Vos croyances sont respectées. Votre intimité est préservée ainsi que votre tranquillité.

 

Confidentialité

 

Le respect de votre vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent. Cette obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander à ce que votre présence ne soit pas communiquée.

 

Information sur votre état de santé

 

Vous-même (ou vos représentants légaux) bénéficiez d'un accès direct aux informations de santé vous concernant. Sous certaines conditions et en cas de décès, vos ayants droit bénéficient de ce même droit. Ces informations portent sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent dispenser votre médecin de cette obligation.

 

Observations et griefs

 

Vous pouvez exprimer vos observations sur les soins et l'accueil que vous avez reçus. Dans chaque établissement, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQPC) veille, notamment, au respect de vos droits.

Vous avez le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement pour exprimer vos griefs et de demander réparation des préjudices que vous estimeriez avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Contact : v.charles@ramsaygds.fr

Pour aller plus loin

Découvrez :

* Nombre indicatif de naissances dans les 23 maternités du Groupe Ramsay Générale de Santé depuis le 01/01/17.